1ère proposition de la Direction

Pour adapter notre accord à la crise actuelle, la Direction souhaite revoir notre accord sur l'indemnisation des jours de chômage.

Pour rappel, la Direction garantissait le paiement des heures non travaillées lors des jours de chômage hormis les primes (perte de 5€uros par jour chômés pour les salariés) avec une contrepartie pour les salariés de récupérer ces jours dans les deux années à venir avec un système dégressif :

les 5 premiers jours de chômage de l’année sont à récupérer à 100 % ,
du 6ème au 15ème jour suivant récupéré à 40%
et du 16ème jour au 25ème jour récupéré à 30%.

Ce qui faisait pour 25 jours de chômage un maximum de 12 jours à récupérer. Au-delà, des 25ème jour, les heures n’étaient plus récupérées.


Avec l’explosion des jours de chômage lors du dernier trimestre 2008 et la poursuite lors du premier trimestre 2009, la Direction a souhaité remettre à plat ce système qui n’était plus adapté à la situation actuelle.

Première proposition de la Direction :

Indemnisation des salariés qui se formeraient lors de journées chômées. Les jours de formation n’étant pas considérés comme des jours de chômage, ils seraient payés à 100%. Deux cursus de 70 heures autour des nouvelles méthodes de travail (Lean) seraient mis en place dans le groupe afin de former les opérateurs et l’encadrement.

Deuxième proposition de la Direction :

La compensation serait portée à 16 jours pour 45 jours chômés au lieu des 12 jours pour 25 aujourd’hui avec un allongement de la durée de rattrapage qui passerait de 3 ans au lieu de 2.

La Direction était aujourd’hui limitée à 11 jours de récupération par an, cette limite pourrait passer à 22 jours par an.


Positions du SIA/GSEA

Le maintien intégral du salaire qui était pour le SIA/GSEA un préalable à la négociation est conservé. Pour la partie formation, dont le contenu sera à examiner en détail lors des prochaines réunions, le SIA/GSEA accueille favorablement cette mesure.

Le fait de ne pas recourir comme Renault à un fonds cofinancé par les salariés ou à une compensation du chômage par des congés personnels sont des bonnes choses.

Ces premières propositions sont à étudier avec soin en vue de la prochaine réunion de négociation prévue le 24 mars mais elles vont dans le sens des salariés et du maintient des salaires.

A vos commentaires et propositions !

Concernant les 22 jours à rattraper par année, cela fait que nous pourrons travailler tous les samedis des semaines du matin. Alors bonjour la vie de famille !...

Quels aménagements pour l’indemnisation ?



Paiement à 100 % avec primes liées au poste et à l’horaire hors indemnités. (ICH et transport).

Le SIA/GSEA a obtenu ce maintien à 100 %



Dans le cadre du PREC, après 6 mois dans le poste, suppression des compteurs chômage en faveur des salariés mutés en 2009 de sites en sureffectif vers un site demandeur.
Le SIA/GSEA a obtenu cette mesure.



Compensation maxi de 15 jours au cours des 2 ou 3 ans suivant l’année de modulation pour 45 jours chômés :



Jours non travaillés
Compensation

Durée de compensation

6ème au 15ème
Paiement à 100% avec rattrapage de 4 jours

2 ans

16ème au 25ème
Paiement à 100% avec rattrapage de 3 jours

2 ans

26ème au 35ème
Paiement à 100% avec rattrapage de 2 jours

3 ans

36ème au 45ème
Paiement à 100% avec rattrapage de 1 jour

3 ans

A partir du 46ème
Paiement à 100% sans rattrapage




Evolution de la limite basse de la réserve collective pluriannuelle de – 5 à – 10 jours. Elle ne peut être créditée de plus de 5 jours. (Si plus de 5 jours, passage en individuel).
Malgré notre demande de maintien à – 5 jours de la réserve pluriannuelle, la direction a refusé en raison de la situation économique.



Programmation maxi de 15 séances entières d’H+ collectives ou affichées par an. (Info CE).
Le SIA/GSEA a obtenu une diminution par rapport aux 22 jours voulus par la direction et une clarification de la nature des H+ (Collectives, individuelles, affichées, périmètre).



Ordre d’imputation des heures supplémentaires :

1. Compteurs chômage les plus anciens tant qu’ils ne sont pas vidés

2. Compte courant collectif

3. Réserve individuelle collective pluriannuelle.

La direction a refusé la possibilité d’imputer la réserve collective à raison d’une séance sur 5.



Ä Le choix entre repos et paiement des H+ individuelles est inchangé. (Volontariat et horaire affiché).



Clause de revoyure avant fin septembre 2010.
Demande SIA/GSEA prise en compte.